Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANICALM
NUM'AXES (S.A)

Numéro de dépôt :
95563659
Date de dépôt :
15/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2005

Présentation de la marque CANICALM

Déposée le 15 mars 1995 par la société NUM'AXES (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANICALM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la société NUM'AXES (S.A domicilié(e) Parc d'Activités les Provinces - 40, Rue d'Alsace, 45160 OLIVET - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 367 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société NUM'AXES S.A Monsieur Guy GOUACHE - France.

La marque CANICALM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANICALM est expirée depuis le 15 mars 2005.

NUM'AXES (S.A a également déposé les autres marques suivantes : CANIVOX , CANIFUGUE


NUM'AXES (S.A) - Parc d'Activités les Provinces - 40, Rue d'Alsace, 45160 OLIVET - France - SIREN 341367944


Société NUM'AXES S.A Monsieur Guy GOUACHE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

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